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relève de la compétence du jury d’apprécier
quantitativement et qualitativement les activités qui
permettent au candidat d’obtenir tout ou partie du diplôme.
Toutefois, l’engagement dans les activités salariées
ou bénévoles doit être significatif : la
référence retenue est un volume horaire équivalent à 2400
heures sur un minimum de 36 mois cumulés.
Ne sont pas prises en compte les périodes de stage en entreprise effectuées
dans le cadre de la formation initiale ou continue (notamment contrat d’apprentissage,
contrat en alternance, stage ou période de formation en milieu professionnel). Le
jury de validation décide de l’attribution du diplôme. En
cas de validation partielle, le candidat doit, dans les 5 ans,
obtenir l’ensemble du diplôme, à compter de
la notification de la décision du jury. Il
devra présenter son dossier devant le jury pour une évaluation
complémentaire. Certains
diplômes ou parties de diplôme pourraient être
exclus du champ d’application de la loi pour des raisons
liées aux activités professionnelles auxquelles
ces diplômes préparent. Une
seule demande par diplôme et par année civile peut être
déposée. Le
candidat peut bénéficier d’un accompagnement
pour décrire et analyser son expérience. Le
candidat ou le jury peut demander un entretien complémentaire
au dossier.
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